Après la canicule et la sécheresse du printemps et de l’été 2026, les exploitations de l’Aveyron ont jusqu’au lundi 12 octobre 2026 pour déposer leur demande d’aide de trésorerie au titre du fonds de réarmement agricole. Il s’agit d’un fonds d’urgence de 235 millions d’euros piloté par les préfets, dont l’enveloppe pour l’Aveyron est d’un peu plus de 2 millions d’euros. Les maraîchers étaient jusqu’ici les grands oubliés des aides sécheresse, et c’est la Confédération paysanne qui a obtenu qu’ils puissent en bénéficier.

Une aide forfaitaire sans justificatif de pertes

L’aide est forfaitaire et versée sur la base du règlement de minimis agricole. Elle vise les exploitations les plus fragilisées, avec une attention particulière pour les agriculteurs récemment installés. Chaque département fixe ses forfaits dans la limite de 10 000 € par exploitation, et les premiers versements sont prévus dès octobre.

Le montant n’est pas encore officiel. D’après les premiers retours de maraîchers qui ont déposé leur demande, il serait de l’ordre de 2 000 € par ferme, avec une réponse environ une semaine après le dépôt. Cela reste une indication et pas un barème.

Conditions :

Voici un mail de la DDT qui donne les catégories prioritaires :

En complément de ces dispositifs, le fonds de réarmement agricole a vocation à accompagner en priorité les exploitations présentant les situations de fragilité les plus importantes, dans une logique de soutien ciblé.

Trois catégories prioritaires ont été principalement identifiées :

• les jeunes agriculteurs bénéficiaires de la DJA, installés à titre individuel depuis 2023, ainsi que ceux installés sous forme sociétaire en 2026,
• les agriculteurs confrontés à des difficultés économiques ou sociales, identifiés au travers des dispositifs d’accompagnement existants ou de situations déjà connues,
• les exploitations maraîchères ayant demandé l’aide au maraîchage dans le cadre de la PAC 2026.

Si le mail de la DDT est arrivé, déposer la demande avant le lundi 12 octobre

Le lien vers le formulaire se trouve dans le mail récemment envoyé par la DDT, intitulé « Plan de réarmement agricole – formulaire de demande d’aide – démarches simplifiées ». Le formulaire se remplit en grande partie sur impots.gouv, avec ses identifiants habituels, et il est assez simple à remplir.

Aucun document comptable ni justificatif de pertes n’est demandé. La seule pièce à joindre est une attestation sur l’honneur relative aux aides de minimis, à déposer dans le formulaire sur impots.gouv. L’attestation à remplir tient sur une seule page (annexe 1), téléchargeable avec le bouton ci-dessous. Dans la partie A, il faut indiquer les aides de minimis agricole reçues au cours des 36 derniers mois, par exemple le crédit d’impôt bio, le crédit d’impôt remplacement, les aides GNR ou une prise en charge de cotisations MSA. En cas de doute, le comptable ou le centre de gestion a la liste. Les parties B et C restent vides, et il reste à cocher les cases et à signer.

En GAEC total, chaque associé remplit sa propre attestation. L’annexe 1 bis (pages 4 et 5 du modèle officiel) ne concerne que les fermes qui ont reçu d’autres aides de minimis, par exemple pour une activité de transformation ou de vente aidée.

Télécharger l’attestation de minimis

Sans mail de la DDT, la contacter rapidement

Si le mail n’est pas arrivé, il faut appeler la DDT de l’Aveyron au 05.65.73.50.00 ou écrire à ddt-criseagricole@aveyron.gouv.fr, car la date limite est proche.

L’indemnité de solidarité nationale reste une démarche distincte

L’indemnité de solidarité nationale (ISN) couvre les pertes de récolte non assurées, sur signalement à la DDT. Elle se demande à part, et le préfet tient compte des indemnités déjà versées (ISN, assurance récolte) pour fixer l’aide du fonds. La démarche est expliquée dans l’article Pertes de récolte après un aléa climatique : qui contacter et dans quel délai, et l’outil ISN de l’APABA calcule le taux de perte et édite le formulaire de signalement.

Sources

• Note de service CAB/BCAB/2026-530 du 5 septembre 2026 (ministère de l’Agriculture)
• Modèle officiel d’attestation de minimis agricole, annexe 1 et notice (PDF, ministère de l’Agriculture, version février 2025)
• Aides Agri — Fonds de réarmement agricole
• La Volonté Paysanne — Fonds de réarmement agricole : deux millions d’euros pour l’Aveyron

Article rédigé pour l’APABA par Clotaire. Merci de nous remonter vos retours et observations terrain pour enrichir cette ressource.