Un épisode de sécheresse, de grêle, de gel ou d’excès d’eau qui touche la récolte pose tout de suite la question de savoir à qui en parler, et s’il reste du temps pour le faire. La réponse dépend du contrat d’assurance souscrit, et elle n’est pas la même pour les cultures et pour les prairies.

Sommaire

• Le signalement, et quand le faire
• Pour mes cultures, qui contacter
• Pour mes prairies, qui gère l’indemnisation
• Calculer son taux de perte
• Envoyer son signalement à la DDT de l’Aveyron
• Les pertes de fonds relèvent d’une autre procédure
• Sources

Le signalement, et quand le faire

Il faut signaler la perte le plus rapidement et le plus précisément possible, dès que l’ordre de grandeur de la perte est connu, et en tout état de cause avant le dernier mois précédant la récolte. La DDT organise ensuite des missions d’expertise sur un échantillon d’exploitations dans les zones signalées, et cette étape est indispensable à la reconnaissance officielle de l’aléa. Si le taux de perte n’est pas encore connu, il est possible de signaler quand même et de compléter la déclaration plus tard. Il faut aussi prendre des photos des dégâts sur les différentes espèces touchées.

Pour mes cultures, qui contacter

Ce circuit couvre les grandes cultures, les vignes, les légumes et l’arboriculture, à l’exception des prairies. Avec un contrat d’assurance récolte subventionnable souscrit en 2025, l’assureur est l’interlocuteur unique, et il prend en charge l’indemnisation de toutes les cultures de l’exploitation, y compris celles qui ne sont pas elles-mêmes assurées. Il faut lui déclarer le sinistre le plus tôt possible et avant la récolte, en vue d’une expertise. Sans contrat, c’est la DDT qui reste l’interlocuteur pour l’indemnisation par la solidarité nationale.

Avoir souscrit une assurance ne suffit pas pour autant. Les contrats qui ne couvrent que la grêle, le gel ou la tempête, dits « monorisques », ne sont pas subventionnables, et l’interlocuteur reste alors la DDT.

Pour mes prairies, qui gère l’indemnisation

Sur les prairies il n’y a rien à signaler. L’indemnisation est basée sur l’indice de pousse de l’herbe, et elle est versée automatiquement à la fin de la campagne, sans démarche ni justificatif à fournir. L’interlocuteur est l’assureur pour les prairies assurées, et celui désigné au printemps dans TelePAC sinon. Il informe du taux de perte retenu une fois la pousse de l’herbe achevée.

Calculer son taux de perte

Le taux de perte se calcule par rapport à la référence de rendement historique de la culture, une référence calculée à l’exploitation et non par commune. Elle correspond à la meilleure valeur entre le rendement des trois dernières années et la moyenne olympique des cinq dernières, c’est-à-dire la moyenne sur cinq ans en excluant le meilleur et le moins bon rendement. La DDT met un calculateur à disposition pour choisir entre les deux (lien en sources). La solidarité nationale se déclenche à partir de 30 % de perte en arboriculture, petits fruits et prairies, et à partir de 50 % en grandes cultures, viticulture et légumes, et rien n’est versé en dessous de 200 €.

L’APABA met en ligne un outil qui fait cette estimation à partir des rendements de la ferme, et qui édite ensuite le formulaire de signalement à envoyer à la DDT. L’estimation en euros reste un ordre de grandeur pour décider si le dossier vaut le coup, car le montant réel est établi par la DDT après expertise.

Estimer mes pertes et éditer mon signalement

Envoyer son signalement à la DDT de l’Aveyron

Le formulaire de signalement s’édite depuis l’outil ci-dessus, ou se télécharge sur le site de la DDT (lien en sources). Il faut le transmettre complété et accompagné de photos à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron – 9, rue de Bruxelles – BP 3370 – 12033 RODEZ CEDEX 9, ou par mail à ddt-criseagricole@aveyron.gouv.fr. La même adresse sert aussi pour tout renseignement.

Les pertes de fonds relèvent d’une autre procédure

Une perte de fonds n’est pas une perte de récolte, car elle porte sur l’outil de production lui-même (sols, ouvrages, ruches, cheptel vif). Elle relève des calamités agricoles. Les excès de pluies du 7 janvier au 19 février 2026 ont été reconnus pour l’ensemble du département, et les dossiers se déposent avant le 5 octobre 2026 auprès de la DDT, au 05.65.73.50.00.

Sources

• DDT de l’Aveyron — Indemnité de solidarité nationale : signalements des pertes de récolte suite à un aléa climatique
• Formulaire de signalement des pertes de récolte (PDF, DDT Aveyron)
• Calculateur de rendement historique (tableur ODS, DDT Aveyron)
• Qui contacter en cas de sinistre climatique — cultures et prairies (PDF, DGPE)
• DDT de l’Aveyron — Reconnaissance en calamité agricole pour pertes de fonds 2026
• Aides Agri — Indemnisation de solidarité nationale : seuils, taux 2026 et démarches détaillées

Article rédigé pour l’APABA par Clotaire. Merci de nous remonter vos retours et observations terrain pour enrichir cette ressource.