Faire de l’achat-revente sur sa ferme
L’achat-revente sur une ferme peut avoir un intérêt lorsqu’on souhaite proposer une gamme de légumes plus diversifiée, ou vendre des productions difficiles à faire chez soi — par exemple le poireau ou la pomme de terre quand on n’est pas ou peu mécanisé.
Il est tout à fait possible de le faire, mais en respectant certaines règles. De plus, il est important de savoir qu’il existe plusieurs définitions de l’activité agricole : une juridique, une fiscale et une sociale. Les règles sont différentes pour ces 3 définitions avec des modifications chaque année, il est conseillé de vous faire accompagner dans ces démarches.
Voici un récapitulatif :
- Régime réel :
Lorsque l’entreprise est soumise à un régime réel d’imposition, il est possible d’intégrer l’achat-revente dans le bénéfice agricole tant que ces recettes restent accessoires : environ 30 % du chiffre d’affaires et sans dépasser 100 000 € (moyenne sur les 3 dernières années).
Je cite :
“Les produits des activités accessoires […] réalisés par un exploitant agricole soumis à un régime réel d’imposition peuvent être pris en compte pour la détermination du bénéfice agricole lorsque […] la moyenne annuelle des recettes accessoires commerciales et non commerciales de ces trois années n’excède ni 50 % de la moyenne annuelle des recettes tirées de l’activité agricole au titre desdites années, ni 100 000 €.” Lire plus
- Micro-BA :
Au régime micro-BA, il n’est pas autorisé de rattacher le chiffre d’affaires de l’achat-revente au chiffre d’affaires agricole. Il n’est pas non plus possible de créer une micro-BIC pour une activité qui serait en réalité une extension de l’activité agricole.
Je cite :
“Les exploitants agricoles relevant du régime des micro-exploitations (ou micro-BA) […] sont exclus du champ d’application de l’article 75 du CGI et ne peuvent pas rattacher à leur bénéfice imposable sous ce régime les recettes accessoires […]” Lire plus
et également :
“Les recettes accessoires commerciales ou non commerciales réalisées par les sociétés civiles relevant du régime micro-BA sont imposées distinctement, selon un régime réel d’imposition[…].” Lire plus
Donc l’achat-revente est bien considéré comme une recette accessoire commerciale et ne peut pas être intégrée dans le micro-BA.
Donc comment faire ?
Déclarer un BIC avec le même SIREN, sans créer une nouvelle entreprise :
- Déclarer l’activité commerciale (achat-revente) via le guichet INPI
- Ajouter un second code APE (ex. 47.21Z)
- L’administration crée deux catégories fiscales sur le même SIREN :
- Micro-BA pour l’activité agricole
- BIC réel pour l’achat-revente
- La déclaration se fait sur la 2042-C-PRO dans deux rubriques distinctes
→ Même SIREN, deux catégories fiscales séparées.
Je vous conseille de vous faire accompagner pour réaliser ces démarches, vous pouvez contacter l’AFOCG ou la Chambre d’Agriculture d’Aveyron.
Et sur le plan de la commercialisation ?
Il est important d’être transparent avec le client et de bien séparer visuellement les produits issus de la ferme et ceux provenant de l’achat-revente. En cas de contrôle, il est indispensable de disposer des factures des légumes achetés ; ces factures peuvent également attester d’un éventuel label AB sur les produits revendus.