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Pertes de récolte après un aléa climatique : qui contacter et dans quel délai

Un épisode de sécheresse, de grêle, de gel ou d’excès d’eau qui touche la récolte pose tout de suite la question de savoir à qui en parler, et s’il reste du temps pour le faire. La réponse dépend du contrat d’assurance souscrit, et elle n’est pas la même pour les cultures et pour les prairies.

Sommaire

Le signalement, et quand le faire

Il faut signaler la perte le plus rapidement et le plus précisément possible, dès que l’ordre de grandeur de la perte est connu, et en tout état de cause avant le dernier mois précédant la récolte. La DDT organise ensuite des missions d’expertise sur un échantillon d’exploitations dans les zones signalées, et cette étape est indispensable à la reconnaissance officielle de l’aléa. Si le taux de perte n’est pas encore connu, il est possible de signaler quand même et de compléter la déclaration plus tard. Il faut aussi prendre des photos des dégâts sur les différentes espèces touchées.

Pour mes cultures, qui contacter

Ce circuit couvre les grandes cultures, les vignes, les légumes et l’arboriculture, à l’exception des prairies. Avec un contrat d’assurance récolte subventionnable souscrit en 2025, l’assureur est l’interlocuteur unique, et il prend en charge l’indemnisation de toutes les cultures de l’exploitation, y compris celles qui ne sont pas elles-mêmes assurées. Il faut lui déclarer le sinistre le plus tôt possible et avant la récolte, en vue d’une expertise. Sans contrat, c’est la DDT qui reste l’interlocuteur pour l’indemnisation par la solidarité nationale.

Avoir souscrit une assurance ne suffit pas pour autant. Les contrats qui ne couvrent que la grêle, le gel ou la tempête, dits « monorisques », ne sont pas subventionnables, et l’interlocuteur reste alors la DDT.

Pour mes prairies, qui gère l’indemnisation

Sur les prairies il n’y a rien à signaler. L’indemnisation est basée sur l’indice de pousse de l’herbe, et elle est versée automatiquement à la fin de la campagne, sans démarche ni justificatif à fournir. L’interlocuteur est l’assureur pour les prairies assurées, et celui désigné au printemps dans TelePAC sinon. Il informe du taux de perte retenu une fois la pousse de l’herbe achevée.

Calculer son taux de perte

Le taux de perte se calcule par rapport à la référence de rendement historique de la culture, une référence calculée à l’exploitation et non par commune. Elle correspond à la meilleure valeur entre le rendement des trois dernières années et la moyenne olympique des cinq dernières, c’est-à-dire la moyenne sur cinq ans en excluant le meilleur et le moins bon rendement. La DDT met un calculateur à disposition pour choisir entre les deux (lien en sources). La solidarité nationale se déclenche à partir de 30 % de perte en arboriculture, petits fruits et prairies, et à partir de 50 % en grandes cultures, viticulture et légumes, et rien n’est versé en dessous de 200 €.

L’APABA met en ligne un outil qui fait cette estimation à partir des rendements de la ferme, et qui édite ensuite le formulaire de signalement à envoyer à la DDT. L’estimation en euros reste un ordre de grandeur pour décider si le dossier vaut le coup, car le montant réel est établi par la DDT après expertise.

Estimer mes pertes et éditer mon signalement

Envoyer son signalement à la DDT de l’Aveyron

Le formulaire de signalement s’édite depuis l’outil ci-dessus, ou se télécharge sur le site de la DDT (lien en sources). Il faut le transmettre complété et accompagné de photos à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron – 9, rue de Bruxelles – BP 3370 – 12033 RODEZ CEDEX 9, ou par mail à ddt-criseagricole@aveyron.gouv.fr. La même adresse sert aussi pour tout renseignement.

Les pertes de fonds relèvent d’une autre procédure

Une perte de fonds n’est pas une perte de récolte, car elle porte sur l’outil de production lui-même (sols, ouvrages, ruches, cheptel vif). Elle relève des calamités agricoles. Les excès de pluies du 7 janvier au 19 février 2026 ont été reconnus pour l’ensemble du département, et les dossiers se déposent avant le 5 octobre 2026 auprès de la DDT, au 05.65.73.50.00.

Sources

Article rédigé pour l’APABA par Clotaire. Merci de nous remonter vos retours et observations terrain pour enrichir cette ressource.

4 septembre 2026

Facturation électronique : obligation de réception

Facturation électronique : être prêt à recevoir au 1er septembre 2026

La réforme de la facturation électronique entre dans sa phase obligatoire. Pour la quasi-totalité des exploitations agricoles, et en particulier les plus petites structures, la première obligation qui s’applique n’est pas d’émettre des factures électroniques, mais d’être en capacité de les recevoir. Cet article rappelle ce qu’est une facture électronique, qui est concerné, ce qu’il faut faire concrètement pour être prêt à recevoir, et propose un panorama d’outils réels et nommés pour choisir. Un point de méthode : la réforme a déjà été reportée par le passé, et la liste des plateformes évolue chaque mois. Les informations ci-dessous sont à jour à la rédaction (juin 2026), d’après les sites de l’administration et des éditeurs. Les sources figurent en fin d’article ; vérifiez-les avant toute décision.

Sommaire
Ce qu’est une facture électronique

Une facture électronique au sens de la réforme n’est pas un simple PDF envoyé par courriel. L’administration la définit comme une facture émise, transmise et reçue sous une forme structurée, c’est-à-dire dans un format que les logiciels savent lire et traiter automatiquement — le PDF classique ne suffit plus. En pratique, elle se présente le plus souvent comme un fichier qui combine un document lisible à l’écran et des données exploitables par le logiciel de comptabilité du destinataire. La facture circule par l’intermédiaire d’une plateforme, et non par un envoi direct de courriel. La conséquence pratique : pour les transactions entre professionnels (B2B), le PDF ordinaire transmis par courriel ne suffira plus. Il devra être remplacé par une facture au format structuré circulant via une plateforme agréée.

Qui est concerné

La facturation électronique obligatoire concerne les opérations entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France (B2B). Pour une exploitation agricole, cela couvre les ventes à un magasin, à un grossiste, à un restaurant, à une coopérative ou à une cuisine de restauration collective, ainsi que les factures reçues de ses propres fournisseurs (intrants, semences, aliments du bétail, matériel…).

Micro-BA et franchise en base de TVA : vous êtes concernés

Point essentiel : être en franchise en base de TVA, ou relever du micro-BA, n’exonère pas de la réforme. L’administration confirme qu’elle s’applique à tous les assujettis à la TVA, y compris ceux qui ne sont pas redevables de la taxe. La distinction à retenir : assujetti (toute personne exerçant une activité économique, ce qui inclut l’exploitant agricole) et redevable (celui qui collecte effectivement la TVA). La réforme vise les assujettis. Un agriculteur (quelle que soit sa filière) en franchise en base ou en micro-BA est donc soumis à l’obligation de réception dès septembre 2026.

Les ventes aux particuliers (B2C) restent hors champ

Les ventes à des particuliers — marché de plein vent, vente à la ferme, paniers ou colis, AMAP, vente en ligne au détail — ne relèvent pas de la facturation électronique obligatoire. Pour une exploitation majoritairement en vente directe, seule la part B2B (ventes aux magasins, restauration collective, etc.) est concernée. Un dispositif distinct, le e-reporting, transmettra à terme les données de ces ventes B2C, mais il suit le calendrier d’émission et ne constitue pas l’enjeu de septembre 2026.

La date clé

Au 1er septembre 2026, recevoir des factures électroniques devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille. C’est l’échéance qui concerne directement les agriculteurs, y compris les plus petites structures. L’obligation d’émettre, elle, viendra plus tard : elle ne s’imposera aux TPE, micro-entreprises et PME (la grande majorité des exploitations agricoles) qu’à partir du 1er septembre 2027. Pour l’échéance immédiate, le seul point d’attention est donc la réception.

Concrètement, comment être prêt à recevoir

Recevoir des factures électroniques suppose de disposer d’un point de réception identifié dans le dispositif national. Cela passe obligatoirement par une plateforme. Le projet d’un Portail Public de Facturation (PPF) gratuit, qui aurait servi de plateforme de réception pour toutes les entreprises, a été abandonné par l’administration en octobre 2024. Le PPF subsiste dans un rôle limité : il tient l’annuaire central qui aiguille les factures, mais n’est plus un service grand public de réception. Pour recevoir ses factures, une entreprise doit donc passer par une plateforme agréée (la dénomination « plateforme de dématérialisation partenaire » ou PDP est devenue « plateforme agréée » ; les deux termes désignent le même dispositif : un opérateur immatriculé par l’État). Les étapes pour être prêt à recevoir : Choisir une plateforme agréée immatriculée. La liste officielle est publiée et tenue à jour par la DGFiP sur impots.gouv.fr (plus de 130 opérateurs immatriculés à juin 2026, liste qui évolue régulièrement). C’est la seule source de référence pour vérifier qu’un outil est bien agréé. Ouvrir un compte et déclarer son identifiant. L’entreprise s’enregistre sur la plateforme retenue ; son identifiant, rattaché à son numéro SIREN, est inscrit dans l’annuaire, pour que les factures de ses fournisseurs lui soient acheminées. Communiquer son point de réception si nécessaire. Il peut être utile d’indiquer à ses clients et fournisseurs professionnels la plateforme retenue, pour fluidifier les premiers échanges. Pour une petite structure dont le besoin se limite, en 2026, à la seule réception, inutile de déployer immédiatement un outil de facturation complet : il suffit d’avoir un point de réception opérationnel. Le choix d’un outil d’émission peut être préparé en parallèle, en vue de 2027. Il reste recommandé de se rapprocher de son centre de gestion ou de son expert-comptable pour valider la solution adaptée.

Panorama d’outils pour choisir

Le tableau ci-dessous présente quelques solutions courantes adaptées aux petites structures. L’APABA ne recommande aucun éditeur : il s’agit d’un panorama factuel pour s’orienter, pas d’un classement. Tous ces outils permettent d’être en règle ; deux repères pour s’y retrouver : Plateforme agréée (PA, ex-PDP) : opérateur immatriculé par l’État, seul habilité à recevoir et transmettre les factures dans le dispositif. C’est la brique obligatoire. Logiciel de facturation : outil de devis/factures qui n’est pas lui-même agréé et s’appuie sur une plateforme agréée tierce pour la conformité. Pratique, mais à condition de vérifier que cette connexion est bien prévue et incluse. L’immatriculation des plateformes évolue : le statut indiqué ci-dessous est vérifié en juin 2026 mais doit être recontrôlé sur la liste officielle de la DGFiP avant tout engagement.

Outil Cible Réception / Émission Gratuit ou payant Point d’attention
Abby Micro-entreprises, auto-entrepreneurs, indépendants Réception et émission Offre gratuite illimitée ; offres payantes de ~7 à ~26 €/mois HT Orienté micro/indépendants ; intègre aussi les déclarations Urssaf
Indy Indépendants, micro-entreprises, EI et sociétés Réception et émission Module de facturation électronique annoncé gratuit et sans limite de volume Surtout connu comme outil de comptabilité en ligne ; vérifier le périmètre exact de l’offre gratuite
Tiime Micro-entreprises, TPE et PME Réception et émission Plusieurs formules ; offre de base limitée, fonctions avancées payantes Outil tout-en-un (facturation, compte pro, déclarations) ; vérifier l’offre adaptée à un faible volume
Qonto Indépendants, TPE et PME Réception et émission Payant : abonnement bancaire incluant la facturation (à partir de quelques €/mois) D’abord un compte professionnel ; la facturation électronique est un module de l’offre bancaire
Pennylane TPE, PME, souvent via l’expert-comptable Réception et émission Payant, par abonnement ; souvent déployé avec le cabinet comptable Pertinent si votre comptable l’utilise déjà ; moins adapté à une démarche 100 % autonome
Henrri Auto-entrepreneurs, TPE Réception et émission via la PA partenaire Logiciel gratuit ; conformité via Pennylane N’est pas lui-même agréé : vérifier que la connexion à la PA est bien activée pour septembre 2026
Evoliz TPE, PME Réception et émission via la PA partenaire Payant, par abonnement ; connexion PA incluse N’est pas lui-même agréé : la conformité dépend de la plateforme partenaire incluse

Quelle que soit la solution, le critère commun et incontournable est de s’appuyer sur une plateforme agréée immatriculée, vérifiable sur la liste de la DGFiP. Certains de ces outils ne sont pas eux-mêmes agréés et passent par une plateforme agréée partenaire (c’est indiqué dans la colonne « point d’attention ») : à vérifier au moment de choisir. Pour l’échéance du 1er septembre 2026, l’action à mener est circonscrite : disposer d’un point de réception opérationnel. La préparation de l’émission peut être conduite ensuite, d’ici 2027.

Sources

Article rédigé pour l’APABA par Clotaire. Merci de nous remonter vos retours et observations terrain pour enrichir cette ressource.

22 juin 2026

Quel outil numérique pour vendre vos produits en circuit court ?

Boutique en ligne, AMAP, drive fermier, vente aux professionnels… les solutions numériques pour vendre en direct se multiplient et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.

Ce guide comparatif, réalisé par le réseau FRAB AuRA et la FNAB, passe en revue 9 outils concrets — Kuupanda, Socleo, local.bio, NectarGo, La Ruche qui dit Oui !, Locavor, AmapJ, Cagette et CoopCircuits — pour vous aider à choisir celui qui correspond vraiment à votre situation.

Pour chaque outil, vous trouverez :

  • son fonctionnement et ses fonctionnalités clés
  • son coût réel (abonnement, commission, frais cachés…)
  • ses modalités de paiement et de livraison
  • l’accompagnement proposé pour la prise en main

Que vous souhaitiez gérer vos ventes en toute autonomie, vous appuyer sur un réseau de distribution existant, ou vendre en collectif avec d’autres producteurs, ce guide vous donne toutes les clés pour faire le bon choix — et potentiellement gagner plusieurs heures par semaine sur votre gestion commerciale.

1 avril 2026

MagTech 2025 : Le magazine technique de l’APABA

Retrouvez un résumé des articles du MagTech , le magazine technique de l’APABA 2025, à consulter [ici].

Elevage : Autonomie des fermes en Azote – la clef se trouve dans vos fumiers

Le procédé Walter Witte est un compostage anaérobie à froid (moins de 50°C) qui limite drastiquement les pertes de carbone et d’azote par rapport au fumier classique. En tassant le tas comme un silo d’ensilage et en ajoutant des bactéries lactiques, l’agriculteur préserve la valeur fertilisante de ses effluents. Les essais en Aveyron montrent que ce compost est deux fois plus riche en nutriments (Azote, Phosphore, Potassium) qu’un fumier témoin. Cette technique favorise la santé des sols (RedOx) et réduit les besoins en engrais extérieurs coûteux. Le principal défi reste l’accès à la ressource bois (BRF, plaquettes) nécessaire au mélange.

Filière élevage : Installer des maraîchers sur des fermes d’élevage – un potentiel à explorer

L’installation de maraîchers sur des exploitations d’élevage existantes crée de fortes synergies agroécologiques, comme l’accès direct au fumier et au matériel de culture. Cette diversification sécurise l’installation de nouveaux agriculteurs en limitant les investissements initiaux lourds. Pour les éleveurs, c’est une opportunité de valoriser des terres peu exploitées et de diversifier leurs revenus. Les témoignages soulignent l’importance de sécuriser le foncier par bail et de bien définir les responsabilités de chacun dès le départ. L’entraide humaine lors des pics de travail renforce également la dynamique sociale locale.

Maraîchage : Les bandes fleuries en maraîchage biologique

L’APABA expérimente l’implantation de bandes fleuries pour lutter naturellement contre les ravageurs, notamment les pucerons en maraîchage bio. Ces zones servent de refuges et de sources de nourriture pour les auxiliaires tels que les syrphes, les coccinelles et les chrysopes. Des espèces comme le Souci, l’Achillée ou l’Alysse sont recommandées pour leur floraison précoce ou longue. Le choix des plantes est important pour garantir une bonne implantation. Cette stratégie favorise une biodiversité fonctionnelle qui réduit la dépendance aux traitements, même biologiques.

Viticulture : Adapter ses pratiques en viticulture en année chaude

L’article sur la viticulture souligne la nécessité d’adapter les pratiques lors des années particulièrement chaudes pour préserver la qualité des vins. Les techniciens recommandent des ajustements techniques pour limiter le stress hydrique et protéger les grappes d’une exposition excessive au soleil. La gestion de l’enherbement et le travail du sol deviennent des leviers cruciaux pour réguler l’évapotranspiration. Ces mesures permettent de maintenir l’équilibre sucre-acidité indispensable à la typicité des terroirs aveyronnais. L’accompagnement technique est ici essentiel pour anticiper les aléas climatiques de plus en plus fréquents.

Commercialisation : Les circuits courts : L’offre et la demande en Aveyron

L’offre et la demande en circuits courts font l’objet d’une analyse pour optimiser la commercialisation locale. L’étude identifie un besoin croissant en produits maraîchers frais, notamment pour approvisionner la restauration hors domicile (RHD). Les circuits de proximité permettent de capter une meilleure valeur ajoutée tout en renforçant le lien entre producteurs et consommateurs aveyronnais. Cependant, la logistique et la régularité de l’offre restent des défis majeurs pour structurer durablement ces filières. La coopération entre fermes apparaît comme une solution pour mutualiser les outils de vente et de livraison.

Arboriculture : La mirabelle, un fruit doré et sucré
La mirabelle est un fruit emblématique qui trouve toute sa place dans la diversification des fermes de l’Aveyron. Sa culture demande une attention particulière à la pollinisation et au choix des variétés pour garantir une récolte sucrée et abondante. En tant que “fruit doré”, elle représente une opportunité intéressante pour la vente directe ou la transformation locale. Le Mag Tech de l’APABA souligne l’intérêt de cette production pour enrichir la diversité des ateliers de la ferme. Elle s’intègre parfaitement dans une stratégie de résilience face aux aléas climatiques grâce à sa robustesse.
25 février 2026

Le colza bio en Aveyron

Résumé – Rencontre technique : Le colza bio en Aveyron

Le 2 octobre 2025, une rencontre technique consacrée au colza biologique en Aveyron s’est tenue à la Ferme du Marigot, en présence de Laurent Lemouzy (agriculteur) et de Quentin Lambert (technicien Terre Inovia).
L’événement a permis de présenter l’expérience de la ferme, les débouchés locaux ainsi que les clés de réussite techniques de la culture en agriculture biologique.

Retour d’expérience de la Ferme du Marigot

La ferme, en agriculture biologique et diversifiée (bovins lait, transformation, ferme pédagogique), cultive du colza depuis 2003. L’objectif initial était de produire du biocarburant et de valoriser le tourteau pour l’alimentation des vaches.
Grâce à une presse partagée avec la CUMA, 12 producteurs bio peuvent aujourd’hui transformer leurs graines localement. Le colza est pressé en hiver, avec une capacité d’environ 100 kg de graines par heure.
Les rendements observés atteignent 20 q/ha, permettant une production de 2 000 à 2 500 L d’huile pour 4 ha.

Débouchés et valorisation

La ferme commercialise son huile en vente directe dans des magasins de producteurs et magasins bio, en complément des autres produits transformés sur l’exploitation.

Intérêts agronomiques du colza bio

Le colza offre plusieurs atouts en bio :
–  diversification des rotations,
–  bonne couverture du sol,
–  réduction de la lixiviation des nitrates,
–  cycle décalé par rapport aux cultures de printemps.

Clés de réussite techniques (Terre Inovia)

Les principales recommandations partagées lors de la rencontre sont :

  • Choix de la parcelle : sols profonds, bien structurés, non hydromorphes.

  • Implantation : réussir la pousse automnale, semer idéalement avant le 25 août, viser 30–40 pieds/m².

  • Association culturale : intégrer des légumineuses pour limiter les adventices et améliorer la nutrition azotée.

  • Fertilisation : garantir de l’azote disponible dès l’automne avec des apports organiques rapidement minéralisables.

  • Gestion des adventices : interventions mécaniques précoces + un colza robuste dès le départ.

  • Ravageurs : sécuriser le stade 4 feuilles avant l’arrivée des altises et favoriser les auxiliaires.

26 novembre 2025